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Les Rencontres européennes de l’Adami
12/18/2002
L’Adami est l’une des nombreuses «SPRD» (Sociétés de perception et de répartition des droits), mais l’une des plus importantes. Elle perçoit les droits de propriété intellectuelle des artistes-interprètes (musiciens, chefs d’orchestre, danseurs, etc), c’est à dire les droits voisins, par opposition aux droits d’auteur dont bénéficient les créateurs (compositeurs, chorégraphes) qui eux relèvent de la Sacem. Provenant essentiellement de la «copie privée» (taxe sur les cassettes et CD vierges), ses ressources s’élevaient à 228 millions de francs en 2001. Les trois quarts sont reversés aux artistes et un quart sert à l’action artistique, au financement de spectacles à travers la France ou de CD promotionnels comme les «Révélations classiques 2002», enregistrées à Musicora.
Dans le souci de promouvoir son action, l’Adami organise depuis trois ans les «Rencontres européennes des artistes» à Cabourg. Les débats permettent d’évoquer les divers enjeux du moment comme, c’était l’objet du premier atelier, la mise en place de la Commission de contrôle des SPRD pour garantir leur transparence et dont la composition dépend de la Cour des comptes, du Conseil d’Etat, de la Cour de cassation et du gouvernement, une garantie d’indépendance ! Son premier rapport sera publié sous peu. Objet juridique difficilement identifiable (sociétés gérant des fonds privés mais crées par l’Etat), les SPRD se doivent de ne pas prêter le flanc à la critique.
L’Adami doit faire face actuellement à la remises en cause du droit à la copie en tant que tel : les consommateurs et les artistes sont favorables à ce système (les premiers payent une taxe sur les CD vierges reversée par l’Adami aux seconds), mais les industriels, par contre, développent des dispositifs anti-copie pour contrôler toutes les formes de consommation culturelles et les faire payer. L’Adami défend la possibilité pour un consommateur d’écouter son CD sur son ordinateur, d’en faire une copie sur un CD vierge, ce à quoi s’opposent les «majors» qui veulent faire payer chaque utilisation. Entre l’anarchie complète qui spolie l’artiste de ses droits (avec le Peer to Peer, comme Napster par exemple) et le contrôle absolu souhaité par les industriels, il faut trouver une voie médiane accordant la liberté du consommateur, la rémunération de l’artiste et la rentabilité des entreprises, le tout dans un univers technologique très changeant, ce n’est pas une mince affaire !
La «diversité culturelle» figurait également au menu puisque la concentration du secteur menace les indépendants et la création. Sur le marché du CD classique, les cinq majors font plus de 90 % du marché ! Cette concentration exerce une pression sur toute la filière et représente souvent une fuite en avant de la part de grands groupes dénués de vraie stratégie, on l’a vu avec le groupe Vivendi Universal. Avec d’autres organisations culturelles, l’Adami participera à des rencontres à Paris du 2 au 4 février pour étudier ces problèmes.
On ne peut que se féliciter de l’existence d’organismes comme l’Adami dont la dimension sectorielle (pour ne pas dire corporatiste) et autonome permet d’aplanir et de résoudre les conflits entre les différents membres, de gérer efficacement (c’est à dire mieux que l’Etat) l’argent perçu (les frais de fonctionnement de l’Adami sont inférieurs à 5 %) et d’élaborer une stratégie et des recommandations pour défendre les artistes-interprètes (avec une argumentation plus construite que ne peuvent le faire de simples syndicats revendicateurs). On comprend alors d’autant moins le refus du gouvernement de tenir compte des demandes des SPRD dans son projet de loi pour la révision du Code de la propriété intellectuelle qui préfère suivre aveuglément les directives européennes plutôt que l’avis de représentants nationaux constitués, l’Adami s’en est émut dans un communiqué du 13 décembre 2002.
Le site de l’Adami
Philippe Herlin
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